Water Resources Development Act : victoire du Congrès sur le veto de Bush

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Pour la 107ème fois dans l’histoire américaine et la première fois depuis que George Bush est Président, le Congrès s’est opposé victorieusement à un veto présidentiel.

Vendredi 2 Novembre, George Bush annonçait son veto au "Water Resources Development Act of 2007" voté au printemps par le Sénat et la Chambre des Représentants en reprochant au projet de loi d’être fiscalement irresponsable et d’accorder une priorité insuffisante à certains projets-phare (protection contre les ouragans à la Nouvelle-Orléans par exemple) ainsi qu’à des projets jugés plus méritants (900 projets sont mentionnés dans le texte). Successivement la Chambre, le 6 Novembre, et le Sénat, le 9 Novembre, ont reconsidéré le projet de loi et dans les deux cas plus de 2/3 des élus, seuil à attendre pour s’opposer à un veto présidentiel, ont voté en faveur du projet.

Le "Water Resources Development Act of 2007" est donc devenu loi le 9 novembre. Cette loi autorise l’allocation d’environ 23 millions de dollars pour des projets de restauration des voies navigables, de protection contre les inondations, les ouragans, l’érosion… Avant d’être effectifs ces financements doivent être intégrés aux projets de lois budgétaires (dits "lois d’appropriation"), ce qui reste à la discrétion des membres des comités compétents dans les deux chambres.

Source :


- Congress overrides Bush veto of Water Resources Development Act, Novembre 2007 : http://www.ens-newswire.com/ens/nov2007/2007-11-08-02.asp
- Le texte du projet de loi de la Chambre : HR 1495 : Water Resources Development Act of 2007 : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:HR01495:@@@L&summ2=m&
- Communiqué de la maison Blanche pour annoncer le veto, Novembre 2007 : http://www.whitehouse.gov/news/releases/2007/11/20071102-3.html

Rédacteur :

Elodie Pasco - deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….